Une garantie peut être inscrite dans tous les textes et perdre pourtant son efficacité. Si elle intervient trop tard, la légalité demeure, mais la protection disparaît.
Dans une démocratie, la justice est l’un des fondements de la confiance. Nous acceptons qu’elle soit indépendante du pouvoir politique parce que nul ne doit être au-dessus des lois. Mais cette indépendance ne suffit pas. Une justice qui arrive trop tard cesse progressivement d’être une garantie. Elle devient une source d’incertitude pour les victimes, pour les personnes mises en cause et, finalement, pour la démocratie elle-même.
La première qualité de la justice est d’établir les faits. La deuxième est de dire le droit. La troisième, trop souvent oubliée, est de le faire dans un délai compatible avec la vie démocratique.
Lorsqu’une procédure dure dix, quinze ou vingt ans, que reste-t-il de sa fonction ? Les témoins disparaissent, les souvenirs s’effacent, les responsabilités politiques changent, les mandats se succèdent et les citoyens finissent par ne plus savoir ce qui est vrai, ce qui est faux, ce qui est établi ou ce qui ne l’est pas.
Une démocratie ne peut pas fonctionner durablement dans cette incertitude permanente.
Cette exigence vaut pour tous, quels que soient le nom, le parti ou la fonction occupée. Lorsqu’une personnalité publique demeure quinze ou vingt ans sous le poids d’une procédure avant d’être finalement acquittée, la justice n’a pleinement protégé personne. Ni la personne mise en cause, ni les citoyens qui attendaient de connaître la vérité, ni les institutions durablement placées sous le soupçon.
Lorsqu’une affaire concerne directement la sincérité d’une élection ou une personne susceptible d’exercer la présidence de la République, le pays a besoin d’une réponse dans un délai compatible avec le calendrier démocratique. Les citoyens doivent pouvoir connaître les faits établis avant de confier le pouvoir, sans que l’accélération de la procédure porte atteinte aux droits de la défense.
Cela suppose de prévoir des procédures prioritaires, strictement encadrées et indépendantes du pouvoir politique. Nos institutions organisent déjà la continuité de l’État en cas de vacance ou d’empêchement de la présidence. Cette continuité ne dépend donc jamais d’une seule personne. Mais elle doit s’exercer dans le respect exact de la Constitution : une procédure judiciaire ne constitue pas, à elle seule, un empêchement.
L’objectif n’est pas de permettre à la justice de choisir à la place des électeurs. Il est d’empêcher que sa lenteur prive les citoyens des informations nécessaires pour choisir en connaissance de cause.
La justice ne devrait jamais modifier le résultat d’une élection par sa lenteur. Elle ne devrait pas davantage être soupçonnée de l’influencer par son calendrier. Son rôle est de dire le droit au moment où cette décision est encore utile à la démocratie.
Cela suppose peut-être de repenser certaines règles institutionnelles. Lorsqu’une procédure touche directement les conditions d’exercice de la magistrature suprême, la priorité devrait être donnée à son instruction. Si cela impose qu’un mécanisme d’intérim soit utilisé pendant quelques mois, notre Constitution le permet déjà. Mieux vaut une transition institutionnelle parfaitement prévue par les textes qu’une élection dont la légitimité restera discutée pendant des années.
Le même principe vaut pour toutes les infractions. Les propos appelant à la haine, les violences contre les personnes, les atteintes aux libertés publiques ou les infractions commises par des responsables publics doivent être examinés avec la même diligence. Une démocratie ne peut pas donner le sentiment que certaines affaires sont traitées immédiatement tandis que d’autres s’enlisent sans explication. L’égalité devant la loi ne signifie pas seulement que les mêmes règles s’appliquent à tous. Elle signifie aussi que chacun peut attendre une réponse dans un délai raisonnable.
La lenteur de la justice n’est pas un simple dysfonctionnement administratif. Elle devient un problème démocratique. Lorsqu’une société ne sait plus rapidement ce qui est vrai, ce qui est faux, ce qui est légal ou illégal, le soupçon s’installe. Les citoyens cessent de faire confiance aux institutions. Chacun finit par croire que le calendrier compte davantage que le droit lui-même.
Reprendre la main, c’est refuser cette résignation.
Une démocratie moderne doit exiger une justice indépendante, impartiale, mais aussi rapide. Non pour condamner plus vite. Non pour acquitter plus vite. Mais pour que les citoyens puissent exercer leurs responsabilités en connaissance de cause. La justice n’est pleinement juste que lorsqu’elle permet à la société de continuer à vivre, à décider et à choisir sans rester prisonnière de l’incertitude.
La justice n’est pas seulement une question de droit. Elle est une condition de la confiance. Et une démocratie qui perd la confiance de ses citoyens perd progressivement sa légitimité.
