La vraie question à poser
Une Constitution est-elle respectée quand ses procédures sont suivies, ou quand ses principes ne produisent pas des effets réels ?
Réponse
Le livre ne remet pas en cause la légalité. Il interroge l’effectivité. Une Constitution n’est pas une norme ISO, ni un règlement de copropriété. Elle n’a pas pour fonction de certifier des procédures, mais doit protéger les citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Elle doit contraindre réellement le pouvoir, organiser la responsabilité et garantir le consentement.
Quand le respect formel remplace l’esprit du texte, la Constitution devient une façade (cf. Art. 16 de 1789).