Le citoyen n’a pas à demander la permission de lire la Constitution.
Le mécanisme ne doit pas manger le principe.
Vous répondez au mécanisme ; nous interrogeons le principe.
La charge de la preuve change de camp.**
À écrire avec :
- introduction
- outils d’action citoyenne
- zone d’envoi de documents
- règles de conduite
- Questions à poser
- Principes constitutionnels
- Article 14 DDHC
- Article 15 DDHC
- Article 16 DDHC
- Article 38
- Article 88-1
- Consentement à l’impôt
- Dette
- Mandat
- Procédure