La vraie question à poser
Y-a-t-il consentement quand l’impôt est prélevé avant même que le salaire ne soit perçu par l’intéressé ?
Réponse
Le prélèvement à la source n’est pas neutre démocratiquement. Il installe l’impôt en flux automatique, déconnecté de l’acte de consentement. Historiquement, avec l’article 14 de 1789, le consentement à l’impôt est l’acceptation d’une dérogation à la liberté des citoyens, cela supposait :
• la perception d’un revenu,
• puis un versement,
• puis un arbitrage.
Aujourd’hui, l’impôt est soustrait avant toute disposition, avant toute vision globale, avant tout débat annuel réel.
Le citoyen ne consent plus : il est entraîné à subir. Ce n’est pas une modernisation technique ; c’est un changement profond de la nature du lien fiscal.