Le paritarisme dévoyé

Réformer le paritarisme supposerait de remettre en cause à la fois les droits acquis, les équilibres syndicaux, les chaînes de décision, les emplois, les expertises, et les flux financiers qui irriguent tout le système social français. Aucun gouvernement n'a la force politique de mener un tel affrontement.

Pour comprendre ce que le paritarisme est devenu, il faut d’abord se souvenir de ce qu’il a été, et surtout de pourquoi il est né. Non pas comme une évidence doctrinale, encore moins comme une construction rationnelle aboutie, mais comme une solution de circonstance, dans un pays brisé, politiquement discrédité, économiquement exsangue.

En 1945, l’État français sort affaibli de la guerre. Il a failli. Il a collaboré. Il s’est fragmenté. Sa parole est suspecte, son autorité fragile. Dans ce contexte, le Conseil National de la Résistance n’invente pas un modèle idéal : il improvise un compromis. Il s’agit de reconstruire vite, de rétablir la cohésion sociale, d’éviter l’explosion. Le paritarisme naît là : non comme un projet de long terme, mais comme un pis-aller institutionnel, un mécanisme transitoire permettant d’associer les forces sociales à la reconstruction sans redonner immédiatement à l’État une autorité qu’il n’a plus la légitimité d’exercer seul.

L’idée est simple, presque naïve : faire gérer ensemble, par les représentants des salariés et des employeurs, les grands risques sociaux — retraite, maladie, famille. Mais l’équilibre initial n’a rien d’une parité stricte : les ordonnances de 1945-1946 réservent 75 % des sièges aux représentants des assurés sociaux, tenus alors très largement par la CGT, seule grande confédération de l’immédiat après-guerre, et seulement 25 % au patronat. On partage la gestion, mais pas le pouvoir. On apaise les conflits, on évite que l’État soit accusé d’arbitraire, tout en confiant à la principale force syndicale du pays les leviers d’un système appelé à grossir. Dans un pays où la fracture sociale est profonde, où le Parti communiste est puissant, où la mémoire de la lutte armée est encore vive, cela paraît raisonnable. Et surtout, temporaire.

Mais ce qui devait durer le temps de la reconstruction va s’installer dans la durée. La Quatrième République, minée par l’instabilité gouvernementale, incapable de trancher sur les grands choix stratégiques, va laisser ces organismes prospérer. Le paritarisme devient peu à peu un État social bis, fonctionnel, efficace dans l’exécution, mais totalement déconnecté de toute responsabilité politique directe. Il gère. Il administre. Il prélève. Sans jamais rendre de comptes au suffrage.

Le mot « paritarisme » lui-même ne devient exact qu’en 1967. Les ordonnances Jeanneney du 21 août imposent la parité stricte, 50 % contre 50 %, entre représentants des salariés et du patronat au sein des caisses — au prix d’un recul de 25 points pour la représentation salariale. La CGT et la CFDT y voient une remise en cause brutale de la démocratie sociale et organisent des grèves au printemps puis à l’automne 1967. Ironie de l’histoire : ce qu’on appelle aujourd’hui le paritarisme, dans son acception la plus stricte, est né d’une réforme imposée contre la principale confédération syndicale, et non d’un compromis fondateur entre égaux. Le récit d’une cogestion harmonieuse depuis 1945 est une reconstruction a posteriori.

La bascule décisive intervient au début des années 1980. Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, et plus encore avec l’alliance objective entre le Parti socialiste et le Parti communiste, le paritarisme cesse d’être un simple outil technique : il devient un levier politique central. Non que le poids institutionnel de la CGT y soit alors à son sommet — il l’était bien davantage avant 1967 — mais parce qu’un gouvernement désormais aligné politiquement avec la première confédération syndicale du pays dispose, à travers une structure paritaire qu’il n’a pas besoin de contrôler entièrement pour orienter, d’un relais d’exécution. Et surtout, les grandes décisions sociales emblématiques — retraite à 60 ans, extension des droits, élargissement des bénéficiaires — ne sont pas mises en œuvre directement par l’État. Une fois la décision politique prise, ce sont les organismes paritaires qui en assurent la traduction concrète.

C’est un moment clé. Car à partir de là, le paritarisme n’est plus seulement gestionnaire : il devient maître d’œuvre. Les caisses de retraite, les organismes d’assurance maladie, les structures de collecte acquièrent une expertise, une capacité opérationnelle, une maîtrise des flux financiers que l’État lui-même n’a plus. Elles savent faire. Elles savent prélever. Elles savent redistribuer. Et très vite, elles savent résister.

L’afflux massif de nouveaux bénéficiaires renforce mécaniquement leur pouvoir. Plus il y a d’allocataires, plus il y a de règles, plus il y a de complexité, plus le système devient opaque — et donc intouchable. Le paritarisme devient un système auto-justifié : il existe parce qu’il gère, et il gère parce qu’il existe. Toute tentative de réforme se heurte à une réalité implacable : personne, politiquement, ne maîtrise mieux les tuyaux que ceux qui les administrent.

Lorsque les déficits apparaissent, lorsque les déséquilibres démographiques deviennent évidents, lorsque l’arithmétique commence à contredire la promesse, le paritarisme ne disparaît pas. Il se transforme. Incapable de réduire la dépense sans remettre en cause ses fondements, il se mue en collecteur de ressources nouvelles. Taxes affectées, contributions spécifiques, prélèvements dits « exceptionnels » qui deviennent permanents. Le paritarisme cesse d’être un système d’assurance pour devenir un fermier général moderne, chargé non plus seulement de gérer des droits contributifs, mais de lever des fonds pour maintenir un édifice devenu structurellement déficitaire.

Et surtout — c’est là le point décisif — il devient irréformable. Non par complot, non par malveillance, mais par construction. Réformer le paritarisme supposerait de remettre en cause à la fois les droits acquis, les équilibres syndicaux, les chaînes de décision, les emplois, les expertises, et les flux financiers qui irriguent tout le système social français. Aucun gouvernement n’a la force politique de mener un tel affrontement. Aucun ne veut en assumer le coût. Alors on contourne. On ajoute. On empile. Il faudra, plus tard, un organisme extérieur — chargé de dire ce que les gestionnaires eux-mêmes se refusent à énoncer — pour que le diagnostic soit au moins documenté, sinon suivi d’effet.

D’autres pays ont fait des choix différents. La Suède a négocié, entre 1994 et 1998, une réforme structurelle de ses retraites qui a fait l’objet d’un accord entre cinq partis politiques, présenté et assumé publiquement, transformant le système en comptes notionnels à cotisations définies. Le Canada a fait de même en 1997 : après une consultation publique, le gouvernement fédéral et les provinces se sont accordés pour relever le taux de cotisation de 6 % à 9,9 % des revenus cotisables et pour constituer une réserve gérée de façon autonome — une décision politiquement coûteuse, mais assumée et expliquée. La France, elle, a préféré la fuite en avant. Dans un contexte où la désindustrialisation avançait, où l’économie productive se contractait, la générosité sociale est devenue une politique de substitution. On n’investissait plus pour produire, on redistribuait pour apaiser. Le paritarisme a été l’instrument idéal de cette stratégie : techniquement performant, politiquement déresponsabilisant.

À partir de ce moment-là, le système n’a plus qu’une issue : trouver toujours plus de ressources pour continuer à fonctionner. Et comme l’économie réelle ne suffit plus, comme la production ne suit plus, comme l’investissement recule, il ne reste qu’un réservoir : le travail encore actif. Le bulletin de paie devient alors la variable d’ajustement. Non pas par choix idéologique clair, mais par nécessité mécanique.

C’est cette logique qui va conduire, presque naturellement, à la grande transformation suivante : la bascule fiscale. Lorsque les cotisations ne suffisent plus, lorsque les déficits deviennent chroniques, lorsque le paritarisme ne peut plus promettre sans financer, l’impôt entre en scène. Discrètement. Progressivement. Irréversiblement.

C’est l’objet du chapitre suivant.


Repères historiques : ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 (75 % de représentation salariale dans les caisses) ; ordonnances Jeanneney du 21 août 1967 (parité stricte 50/50, contestée par grèves CGT-CFDT) ; réforme suédoise des retraites 1994-1998 (accord entre cinq partis, comptes notionnels) ; réforme du Canada Pension Plan de 1997 (relèvement du taux de cotisation de 6 % à 9,9 %, création d’une réserve autonome gérée par la CPP Investment Board).

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