On apprend simplement à le contourner.
Depuis deux siècles, nous avons retenu une grande idée : il n’y a pas d’impôt légitime sans consentement. C’est l’esprit de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les citoyens ont le droit de constater la nécessité de la contribution publique, d’y consentir librement et d’en suivre l’emploi.
Pendant longtemps, cette règle était relativement simple : lorsqu’il fallait davantage d’argent, il fallait assumer un impôt supplémentaire et en répondre devant le pays. Puis les choses ont changé. Peu à peu, nous avons appris à déplacer le débat.
Nous avons parlé de cotisations plutôt que d’impôts. Puis de dette plutôt que de prélèvements. Puis de garanties plutôt que de dépenses. Puis de mécanismes européens plutôt que d’engagements nationaux. À chaque étape, les procédures ont été respectées. Ce n’est pas le sujet. Le sujet est ailleurs.
Lorsque les engagements deviennent suffisamment complexes, le citoyen cesse progressivement de savoir à quoi il consent réellement. Il continue à payer. Mais il ne participe plus véritablement à la décision. Pendant ce temps, les engagements s’accumulent.
Une crise financière. Une pandémie. Des garanties. Des emprunts communs. Des mécanismes européens. Des programmes exceptionnels.
Chacune de ces décisions peut être défendue. Certaines étaient peut-être nécessaires. D’autres ne l’étaient peut-être pas. Ce n’est pas la question. La question est la suivante : À partir de quel niveau d’engagement une démocratie doit-elle revenir devant ses citoyens pour leur demander un mandat clair ?
Aujourd’hui, cette question est presque absente. Nous débattons des retraites. Nous débattons des dépenses sociales. Nous débattons des économies à réaliser. Mais nous débattons beaucoup moins des décisions qui créent elles-mêmes les engagements financiers auxquels il faudra ensuite faire face.
Le résultat est connu. Lorsque la facture arrive, on cherche un responsable parmi ceux qui coûtent. Les retraités. Les malades. Les collectivités. Les familles. On discute de la répartition de la charge. On oublie de revenir au commencement : qui a décidé d’engager le pays, selon quelle procédure, avec quel mandat et avec quelle obligation de rendre des comptes ? Une démocratie ne peut pas vivre durablement sur une succession d’engagements historiques devenus invisibles.
Le véritable consentement ne consiste pas seulement à accepter de payer. Il consiste aussi à accepter ce qui engage durablement la nation. Voilà pourquoi il ne suffit plus de parler de consentement à l’impôt. Il faut désormais parler de consentement aux engagements publics. Plus une décision engage durablement le pays, plus elle devrait être expliquée, débattue et portée par un mandat démocratique explicite.
Ce n’est pas une question de droite ou de gauche. Ce n’est pas une question de gouvernement. C’est une question de confiance.
Car un peuple accepte beaucoup plus facilement un effort lorsqu’il comprend pourquoi il est demandé, quelles alternatives ont été étudiées, quels risques sont assumés et qui répondra des conséquences.
Reprendre la main, ce n’est pas empêcher les gouvernements de gouverner. C’est faire en sorte que les grandes décisions qui engagent plusieurs générations ne puissent plus être prises comme de simples décisions de gestion.
Une démocratie ne s’affaiblit pas seulement lorsqu’elle prélève trop. Elle s’affaiblit lorsque ses citoyens découvrent les conséquences de décisions auxquelles ils n’ont jamais eu le sentiment d’avoir réellement consenti.