Le problème est précisément là : une règle peut être formellement respectée tout en ne produisant plus l’effet protecteur pour lequel elle a été créée.
C’est la différence entre le légalisme et l’effectivité. Le légaliste regarde si la case est cochée. L’effectivité cherche à voir si le principe protège encore réellement le citoyen.
Prenons un exemple simple. Dans un parc, un panneau indique : « Les chiens doivent être attachés. » Deux personnes promènent leur chien. La première utilise une petite ficelle usée. Formellement, le chien est attaché. Mais si le chien tire, la ficelle casse et une passante est mordue. La seconde utilise une laisse solide. Quand le chien tire, il reste retenu. La règle produit son effet : elle protège.
Une Constitution fonctionne de la même manière. On peut conserver les articles, vanter les procédures, citer les organes de contrôle et discourir sur les garanties théoriques tout en affaiblissant leur capacité réelle à protéger le citoyen. Le texte demeure. Le principe subsiste. Mais l’effet protecteur se réduit.
La vraie question n’est donc pas seulement : la procédure a-t-elle été respectée ?
La vraie question est : le principe produit-il encore l’effet pour lequel il a été écrit ?